Article 9
Les travailleurs d'un établissement industriel doivent être :
— informés et formés aux risques liés à l'exploitation des installations de l'établissement et de leurs conséquences ainsi qu’à la conduite à tenir en cas d'accident ;
— consultés lors de l'élaboration du plan interne d'intervention qui est mis à leur disposition.
ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009 Modalités d'adoption et de révision du plan interne d'intervention