Article 7

Le plan interne d'intervention doit contenir :

— la raison sociale et l'adresse de l'établissement ;

— la définition du système d'alarme et d'alerte ;

— la situation géographique et environnementale de l'établissement ;

— l'évaluation des risques ;

— le recensement des moyens d'intervention ;

— l'organisation et missions ;

— l'information ;

— l'interface avec les autres plans ;

— les exercices d'entraînement préalables.

Les informations citées ci-dessus sont établies selon un canevas fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie et de la protection civile.