Article 16

En cas d'un accident industriel, l'exploitant prend en charge la direction des opérations internes et informe le directeur de wilaya chargé de l'industrie et les services de la protection civile en leur communiquant, dès qu'il en a connaissance, les informations suivantes :

— les circonstances de l'accident ;

— les installations, les produits et/ou les substances dangereuses en cause ;

— les données disponibles pour évaluer les effets de l'accident sur l'homme et l'environnement ;

— les mesures d'urgence prises.