Décret exécutif n° 09-335
· ج.ر عدد 60 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans internes d'intervention par les exploitants des installations industrielles
Article 15
L'exploitant doit réaliser des exercices de simulation du plan interne d'intervention afin d'en vérifier la fiabiIité.
Ces exercices doivent avoir lieu au moins deux (2) fois par an et les services de la protection civile doivent être associés.
Modalités de mise en œuvre