Article 11

Il est institué, sous l'autorité du wali au niveau de chaque wilaya, un comité chargé d'examiner et d'approuver les plans internes d'intervention dénommé dans le présent décret «le comité », composé :

— du directeur de wilaya chargé de l'industrie ou de son représentant, président ;

— du directeur de l'environnement de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur de la protection civile de wilaya ou de son représentant ;

— du directeur du secteur concerné de wilaya ou son représentant ;

— du président de l'assemblée populaire communale du lieu d'implantation.

Le comité peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, peut donner des avis techniques sur des questions déterminées.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de la direction de wilaya de l'industrie.