Décret exécutif n° 09-333
· ج.ر عدد 60 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-333 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant déclaration d’utilité publique, l’opération de construction du barrage de Seklafa et l’ouvrage de son transfert à partir de Oued Chergui, dans la wilaya de Laghouat
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
ALGERIENNE N° 60 2 Dhou El Kaada 1430 21 octobre 2009
