Décret exécutif n° 09-331
· ج.ر عدد 60 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-331 du 26 Chaoual 1430 correspondant au 15 octobre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section VI, Direction générale du budget et au chapitre n° 37-05 «Direction générale du budget – Etudes».
