Décret exécutif n° 09-329
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-329 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
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