Décret exécutif n° 09-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-328 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 4
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs est complétée par la création d’un
(1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants handicapés moteurs LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Djelfa 17 – Djelfa
