Décret exécutif n° 09-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-328 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 3
La liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux est complétée par la création de cinq
(5) centres dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après :
DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux Centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux LIEU D’IMPLANTATION Commune Wilaya Aïn Kercha 4 – Oum El Bouaghi Béchar 8 – Béchar Sidi Djilali 13 – Tlemcen Jijel 18 – Jijel Hammam Essokhna 19 – Sétif
