Décret exécutif n° 09-328
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-328 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs
Article 1er
En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 80-59 du 8 mars 1980, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter les listes des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et handicapés moteurs.
