Décret exécutif n° 09-327
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-327 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 complétant la liste annexée au décret n° 80-83 du 15 mars 1980 portant création, organisation et fonctionnement des foyers pour enfants assistés
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
