Décret exécutif n° 09-324
· ج.ر عدد 59 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-324 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant le décret exécutif n° 08-213 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme en école hors université
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
