Article 9

La direction de la gestion des ressources humaines, est chargée :

— de participer à l’élaboration et l’exécution de la politique générale de développement et de valorisation des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale ;

— de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale ;

— d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et au statut particulier des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale ;

— de prendre en charge le suivi de la carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale ;

— de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion de carrière professionnelle des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

1. la sous-direction des fonctionnaires de l’administration centrale et d’encadrement, chargée :

— d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, et des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger ;

— de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et des postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle ;

— de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central ;

— de représenter l’administration centrale dans sa relation avec les sections syndicales de l’administration centrale ;

— d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés ;

— d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés ;

ALGERIENNE N° 58 22 Chaoual 1430 11 octobre 2009

2. la sous-direction du suivi de la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés, chargée :

— d'assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale ;

— de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée ;

— de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation ;

— de coordonner l’opération de répartition des fonctionnaires sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins ;

— de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et quatrième degrés relatifs aux fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée ;

3. la sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, chargée :

— d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés ;

— de fixer le nombre des postes budgétaires et arrêter les besoins par grade de fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée ;

— d’examiner et de proposer les voies et moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser ;

— de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.