Décret exécutif n° 09-318
· ج.ر عدد 58 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale
Article 14
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 94-266 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994, modifié, portant organisation de l’administration du ministère de l’éducation nationale.
