Décret exécutif n° 09-316
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ( INFEP)
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 6
L’institut est géré par un directeur général.
Il est administré par un conseil d’orientation et doté d’un conseil scientifique. 7 octobre 2009 Section1 Du conseil d’orientation
