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Décret exécutif n° 09-316 · ج.ر عدد 57 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ( INFEP)

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 27

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA.

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