Décret exécutif n° 09-316
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ( INFEP)
CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 20
Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président ou du directeur général, ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
