Décret exécutif n° 09-316 · ج.ر عدد 57 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-316 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant le statut de l’institut national de la formation et de l’enseignement professionnels ( INFEP)

CHAPITRE II — ORGANISATION – FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique

Article 19

Les membres du conseil scientifique sont désignés par arrêté du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels, pour une période de trois (3) années.

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