Article 10

Le conseil d’orientation se réunit obligatoirement deux (2) fois par an, en session ordinaire ; il peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de son président ou du directeur général de l’institut ou des deux tiers (2/3) des membres.

Le président du conseil d’orientation établit l’ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur général de l’institut.