CHAPITRE I — DES CATEGORIES DE VOIRIES ET DE RESEAUX PUBLICS DE VIABILITE
Article 6
Les voiries et les réseaux publics de viabilité secondaires sont prévus, selon la vocation de leur destination définitive, par :
— le plan d’occupation des sols lorsqu’il s’agit de zones d'habitat ;
— le plan d’aménagement touristique lorsqu’ils concernent la zone d'expansion de sites touristiques ;
— le plan d’aménagement de la zone industrielle ou d'activité, lorsqu’ils concernent ces zones ;
— le plan d’aménagement de la ville nouvelle, lorsqu’ils concernent les villes nouvelles.