Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 2 — Missions
Article 8
Les conditions d’admission à la formation sont fixées par arrêté du ministre chargé des mines.
