Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Obligations de service public
Article 3
L’institut sert de structure d’appui au ministère de l’énergie et des mines, aux agences minières et aux entreprises minières, publiques et privées en adéquation avec leurs besoins en formation et spécialisation de leurs cadres.
