Décret exécutif n° 09-313 · ج.ر عدد 57 لسنة 2009 ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines

TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES

Article 29

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES FIXANT LES CHARGES ET SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC DE L’INSTITUT ALGERIEN DES MINES (IAM)

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.