Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 3 — Le conseil pédagogique de l’institut
Article 20
Le mandat des membres du conseil pédagogique de l’institut est fixé à trois (3) années, renouvelable.
