Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d’administration
Article 15
Les décisions du conseil d’administration sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
