Décret exécutif n° 09-313
· ج.ر عدد 57 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-313 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’institut algérien des mines
TITRE II — ORGANISATION - FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par le directeur général de l’institut.
