Décret exécutif n° 09-312
· ج.ر عدد 56 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-312 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture
Article 2
Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
“Art. 3. — Le conseil a pour missions d’examiner ...................... sans changement ..................... notamment :
— .......... sans changement...............................................
— .....................................................................................
— .....................................................................................
— les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des professionnels de la pêche et de l’aquaculture”.
