Décret exécutif n° 09-311
· ج.ر عدد 56 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-311 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 modifiant et complétant le décret n° 87-15 du 13 janvier 1987 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D)
Article 2
Les dispositions de l’article 8 du décret n° 87-15 du 13 janvier 1987, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
«Art. 8. — Pour la réalisation des missions et l'exécution des programmes de l’institut, il peut être créé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé de l’agriculture et de l’autorité chargée de la fonction publique, des stations expérimentales, des laboratoires et des antennes régionales et/ou de wilayas ».
