Article 8

Le conseil d'administration est chargé d'étudier et de proposer à l'autorité de tutelle toutes mesures se rapportant à l'organisation et au fonctionnement de l'office.

A cet effet, il délibère et statue, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur les questions suivantes :

— l'organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l'office ;

— le programme de travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d'activités de l'office ;

— le programme annuel et pluriannuel des investissements ainsi que les emprunts éventuels de l'office ;

— les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant l'office ;

— les états prévisionnels des recettes et des dépenses de l'office ;

— le règlement comptable et financier ainsi que le statut et les conditions de rémunération du personnel de l'office ;

— l'acceptation et l'affectation des dons et legs effectués au profit de l'office ;

— toutes questions que lui soumet le directeur général et susceptibles d'améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'office et de manière à favoriser la réalisation de ses objectifs. 27 septembre 2009