Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE 1 — DE LA DENOMINATION, DE L'OBJET ET DU SIEGE DE L'OFFICE
Article 3
L'office est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture et son siège est fixé à Alger.
