Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Section 3 — Du comité interprofessionnel des légumes et des viandes
Article 20
La durée du mandat des membres du comité interprofessionnel des légumes et des viandes est fixée à trois (3) ans renouvelable.
