Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION FINANCIERE DE L'OFFICE
Article 1er
L'office est l'organe de l'Etat en matière d'organisation, de développement, de régulation et de stabilisation du marché national des légumes et des viandes.
