Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Section 2 — Du directeur général de l'office
Article 17
Le directeur général de l'office est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13
