Décret exécutif n° 09-309
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-309 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant création de l'office national interprofessionnel des légumes et des viandes
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE › Section 1 — Du conseil d'administration de l'office
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années renouvelable.
En cas de vacance d'un siège, il est procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.
