Décret exécutif n° 09-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Corps des techniciens de l’industrie et de la promotion des investissements
Article 29
Le corps des techniciens de l’industrie et de la promotion des investissements regroupe deux (2) grades :
— le grade de technicien ;
— le grade de technicien supérieur.
