Décret exécutif n° 09-308
· ج.ر عدد 55 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Corps des ingénieurs de l’industrie et de la promotion des investissements › Section 1 — Définition des tâches
Article 19
Outre les tâches dévolues aux ingénieurs principaux, les ingénieurs en chef sont chargés notamment :
— de participer à la conception des études,
— de suivre et coordonner les différents projets à caractère technique et réglementaire.
