Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 2 — Conditions d'éligibilité
Article 6
Les personnes insérées dans le dispositif cité à l' article 1er ci-dessus sont placées auprès des organismes d'accueil suivants :
— collectivités locales ;
— administrations publiques ;
— entreprises publiques et privées ;
— établissements et institutions intervenant dans le domaine social et des services ;
— artisans ;
— associations ;
— coopératives agricoles.