Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 4
Les personnes insérées dans le dispositif bénéficient des prestations d'assurance sociale en matière de maladie, de maternité et d'accidents du travail et de maladies professionnelles conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
