Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 1 — Dispositions générales
Article 2
Le dispositif a pour objectifs :
— l'insertion sociale des jeunes sans revenus, en situation de précarité sociale, notamment ceux issus des déperditions scolaires,
— la valorisation d'actions pour le développement d'intérêt local, notamment dans les communes et domaines peu couverts ou exploités de manière insuffisante,
— la lutte contre la pauvreté et la marginalisation.