Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 5 — Dispositions financières
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
