Décret exécutif n° 09-305 · ج.ر عدد 54 لسنة 2009 معدَّل

Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale

Chapitre 5 — Dispositions financières

Article 24

Les dotations financières allouées au dispositif sont gérées par l'agence de développement social.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.