Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 4 — Gestion et contrôle du dispositif
Article 18
L'agence de développement social assure, en relation avec la direction de l'action sociale de wilaya, le suivi des bénéficiaires ainsi que l'évaluation et le contrôle de la mise en œuvre du dispositif.
