Décret exécutif n° 09-305
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret exécutif n° 09-305 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale
Chapitre 3 — Durée d'insertion et indemnité
Article 13
Les bénéficiaires, cités à l'article 5 ci-dessus et insérés dans le dispositif, perçoivent une indemnité mensuelle fixée à 6000 DA.