Décret exécutif n° 09-304
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-304 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
