Décret exécutif n° 09-303
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-303 du 20 Ramadhan 1430 correspondant au 10 septembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Il est annulé, sur 2009, un crédit d’un milliard sept cent soixante-cinq millions six cent cinquante-cinq mille dinars (1.765.655.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, section I, sous-section I et au chapitre n° 36-06 “Subventions aux centres universitaires”.
