Décret exécutif n° 09-291
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-291 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 1er
Les crédits d'un montant de vingt six milliards trois cent soixante six millions cinq cent quatre vingt huit mille dinars (26.366.588.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
