Décret exécutif n° 09-282
· ج.ر عدد 52 لسنة 2009
Décret exécutif n° 09-282 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Les crédits d'un montant de quatorze milliards trois cent cinquante neuf millions cent mille dinars (14.359.100.000 DA), ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2009, au ministre des affaires religieuses et des wakfs, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
