Décret exécutif n° 09-275
· ج.ر عدد 50 لسنة 2009
ملغى
Décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université
Article 7
Le décret n° 88-208 du 18 octobre 1988, susvisé, est abrogé.