Article 1er

L’institut supérieur maritime créé par l’ordonnance n° 74-86 du 17 septembre 1974, susvisée, est transformé en école hors université sous la dénomination de “l’école nationale supérieure maritime” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005, susvisé et celles du présent décret.